Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par [Nom de la boutique] sur le site [URL de ta boutique].
2. Informations sur l’entreprise
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Dénomination sociale : Laura dessens
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Siège social : 7 Herman la chapelle
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Email : franckcherradoutravio@gmail.com
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3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande en ligne après avoir vérifié son panier. La validation de la commande implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé par nos prestataires (Shopify Payments / Stripe).
7. Livraison
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Zone de livraison : France métropolitaine [ajuster si international]
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Délais de livraison : [X jours ouvrés]
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Les retards éventuels ne donnent pas droit à annulation si le produit a été expédié dans un délai raisonnable.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
9. Retours et remboursement
En cas de retour, les frais sont à la charge du client sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.